Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/07122
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 21/07122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026 / Rôle N° RG 21/07122 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHODL [Y] [X] C/ S.A.S. APRIL - SANTÉ PREVOYANCE S.A. PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR Société CAISSE D'EPARGNE Copie exé
-
ca other ca_paris n° 21/07122
CA Paris, 18 juin 2025, RG 21/07122
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07122 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2021 -Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07122
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 21/07122
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07122 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHS5 Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07122
CA Lyon, 18 janv. 2023, RG 21/07122
N° RG 21/07122 -N°Portalis DBVX-V-B7F-N3IT Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON au fond du 09 juillet 2021 RG : 11-21-0018 [B] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 Janvier 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07122
CA Bordeaux, 14 déc. 2022, RG 21/07122
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/07122 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPSA par disjonction (RG 20/02479) Monsieur [O] [X] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles