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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/07124 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 21/07124

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 21/07124

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/260 N° RG 21/07124 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHODO [D] [K] C/ SELARL [I] 'LES MANDATAIRES' prise en la personne de Me [W] [I] en qualité de mandataire judiciaire de la SARL AES SUD EST S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d77355299e16b8ad325472
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07124

    CA Versailles, 1 mars 2024, RG 21/07124

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 01 MARS 2024 N° RG 21/07124 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3TH AFFAIRE : [U] [F] C/ Société [23] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2022 par le juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4d96956c000862cb6f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07124

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/07124

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07124 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFYW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07124

    CA Bordeaux, 14 déc. 2022, RG 21/07124

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/07124 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPSC par disjonction (RG 20/02479) Monsieur [R] [S] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS

    Lire la décision → Vérifier la source 63a15e8457ae7e05dface933
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07124

    CA Paris, 15 sept. 2022, RG 21/07124

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° 164 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07124 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPQT Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Janvier 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 6324137505769e2d4ddbb2e9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07124

    CA Lyon, 1 juin 2022, RG 21/07124

    N° RG 21/07124 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3IY Décision du Président du TJ de [Localité 5] en référé du 28 juin 2021 RG : 21/00468 S.A.S. MICROBABY C/ [E] [E] [E] [P] - [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1