Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07128
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 21/07128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/07128 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOED S.A.S. PRO A PRO DISTRIBUTION SUD C/ [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2025 à : Me Thierry
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ca other ca_montpellier n° 21/07128
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 21/07128
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07128 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHTJ Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07128
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 21/07128
5ème Chambre ARRÊT N°-263 N° RG 21/07128 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGTR (Réf 1ère instance : 2019 02772) S.A.S. REVETEMENT POLYURETHANE INDUSTRIE BRETAGNE (R.P.I. B) C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L. ATM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07128
CA Versailles, 5 févr. 2024, RG 21/07128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2024 N° RG 21/07128 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3TQ AFFAIRE : [V] [H] et autre C/ Société AREAS DOMMAGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07128
CA Bordeaux, 14 déc. 2022, RG 21/07128
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/07128 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPSG par disjonction (RG 20/02479) Monsieur [X] [O] [P] Monsieur [L] [W] [P] Madame [G] [P] ayants droit d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07128
CA Lyon, 5 mai 2022, RG 21/07128
N° RG 21/07128 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3JB Décision du Juge de la mise en état de BOURG EN BRESSE du 09 septembre 2021 RG : 20/03538 [X] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Mai 2022
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