Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/07130
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 21/07130
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°233 N° RG 21/07130 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGUC Mme [J] [C] épouse [I] C/ S.A.S. SOCIETE CASTELBRIANTAISE DE PLASTIQUES Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Localité 6] du 19/10/2021 RG : F 18/00615 Infirm
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ca other ca_aix_provence n° 21/07130
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 21/07130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 21/07130 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOEH [V] [I] [Y] épouse [M] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS CEDRUS Copie exécutoire délivr
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ca other ca_montpellier n° 21/07130
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 21/07130
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07130 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHTN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07130
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 21/07130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-3 N° RG 21/07130 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOEH Ordonnance n° 2023/M32 Mme [E] [R] [I] épouse [O] Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07130
CA Bordeaux, 14 déc. 2022, RG 21/07130
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/07130 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPSI par disjonction (RG 20/02479) Monsieur [I] [W] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07130
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 21/07130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 21/07130 - N° Portalis DBV3-V-B7F- U3TV AFFAIRE : [T] [R] C/ [B] [E] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Novembre 2021 par
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