Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07131
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 21/07131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ 26 RG 21/07131 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOEK S.A.R.L. [8] C/ [B] [W] Syndicat [5] Copie exécutoire délivrée le 5 février 2026 à : -Me Sophie KUCHUKIAN, avocat
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ca other ca_montpellier n° 21/07131
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 21/07131
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07131 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHTP Décision déférée à la Cour : Décision du 26 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 17] N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07131
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 21/07131
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54A Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/07131 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3TX AFFAIRE : [W] [T] [L] C/ S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES. Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07131
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 21/07131
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07131 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3JH [D] C/ S.A. TRADIVAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 07 Septembre 2021 RG : 19/00380 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07131
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/07131
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07131 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFZ3 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07131
CA Bordeaux, 14 déc. 2022, RG 21/07131
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/07131 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPSJ par disjonction (RG 20/02479) Madame [B] [Z] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS
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