Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07133
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 21/07133
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07133 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHTT Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07133
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 21/07133
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07133 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF2I Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07133
CA Bordeaux, 14 déc. 2022, RG 21/07133
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 décembre 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/07133 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPSL par disjonction (RG 20/02479) Monsieur [L] [U] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07133
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 21/07133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/357 N° RG 21/07133 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOEN [E] [J] C/ [C] [U] [V] [U] [G] [U] Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Compagnie d'assurance SA CARMA ASSURANCES CARREFOUR Copie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07133
CA Rennes, 28 avr. 2022, RG 21/07133
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°290/2022 N° RG 21/07133 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGUJ M. [D] C/ S.A.S. PROCSEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le :28/04/2022 à :Me LE BRUN Me BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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