Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07146
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 21/07146
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07146 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHUQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07146
CA Versailles, 3 févr. 2023, RG 21/07146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2023 N° RG 21/07146 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3VC AFFAIRE : Madame la Responsable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'EURE ET LOIR C/ [T] [O] ... Décis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07146
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 21/07146
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°581 N° RG 21/07146 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGV6 M. [P] [H] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me GAUVRIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07146
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/07146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/537 N° RG 21/07146 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOFR [Y], [W] [G] C/ [O] [L] [Z] [R] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : [V] [E] Me Benoît
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