Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07158
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 21/07158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/170 Rôle N° RG 21/07158 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOG5 [S] [U] [MC] C/ E.U.R.L. [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : 14 JUIN 2024 à : Me Laure CHIESA de la SCP ALPES
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07158
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 21/07158
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07158 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07158
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/07158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/07158 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3WI AFFAIRE : Société BUROBOUTIC C/ SAS PICARD SURGELES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novemb
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07158
CA Lyon, 2 mars 2023, RG 21/07158
N° RG 21/07158 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3LM Décision du Tribunal de proximité de MONTBRISON du 31 août 2021 RG : 11/20/275 [S] [S] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 02 Mars 2023 APPEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles