Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/07162 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/07162

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 21/07162

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/07162 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOHG [R] [F] C/ S.A.R.L. NEODOC Copie exécutoire délivrée le : 14/02/2025 à : Me Philippe-Laurent SIDER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67b0331faf1698e52e8e269f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07162

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/07162

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07162 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPUF Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6557137d591f818318d0d016
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07162

    CA Rennes, 10 nov. 2022, RG 21/07162

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°477/2022 N° RG 21/07162 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGX4 M. [Z] [DW] Syndicat SUD SOLIDAIRES BPCE C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 636df8efb97a42dcd12ccbb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1