Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 21/07163
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 21/07163
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07163 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGYA SAS [6] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07163
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/07163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/07163 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3WR AFFAIRE : [E] [V] C/ SAS CAIMMO AGENCY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2021 p
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07163
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2022, RG 21/07163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2022 N° 2022/332 Rôle N° RG 21/07163 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOHK S.C.I. [Adresse 4] C/ S.E.L.A.R.L. [J] CONSTANT PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles