Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/07176
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 21/07176
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°149 N° RG 21/07176 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGZL M. [T] [S] C/ - S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES 'MJA' : liquidation judiciaire de la SARL PHYTOCOM - S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES 'MJA' : liquidation judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07176
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/07176
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07176 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF7V Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07176
CA Montpellier, 5 sept. 2023, RG 21/07176
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07176 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07176
CA Versailles, 19 avr. 2022, RG 21/07176
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2022 N° RG 21/07176 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3XR AFFAIRE : Me [P] [L] C/ Me [Z] [K] .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Novembre 2021 par le J
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