Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07184
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/07184
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07184 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGCK Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07184
CA Lyon, 2 mars 2023, RG 21/07184
N° RG 21/07184 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3NN Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON du 16 juillet 2021 RG : 11-21-1521 Pôle 1 S.A. CREATIS C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07184
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 21/07184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/48 Rôle N° RG 21/07184 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOJW S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DE MONTAGE ET DE SERRURERIE C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.C.P. BR ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07184
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 21/07184
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07184 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPV4 Décision défér
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