Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07188
CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 21/07188
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07188 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3NW S.A.R.L. ASD MIRIS C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 23 Septembre 2021 RG : 19/03195 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07188
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/07188
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07188 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGC2 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07188
CA Montpellier, 30 juin 2022, RG 21/07188
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07188 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHW6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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