Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/07190

    CA Aix Provence, 29 janv. 2025, RG 21/07190

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2025 N° 2025 / 023 N° RG 21/07190 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOKP [U], [B], [G] [E] [Y] [D] épouse [E] C/ [J] [O] [W] [F] décédé le 20 avril 2022 Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 679b1a8f38d42752285cffdd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07190

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/07190

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07190 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGC5 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c5995edff400088c4de8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles