Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/07197
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 21/07197
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07197 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3OT [V] C/ S.A.S. FIDUCIAL BUREAUTIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Février 2021 RG : RG F 19/00 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07197
CA Versailles, 4 mars 2024, RG 21/07197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56F Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2024 N° RG 21/07197 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3ZN AFFAIRE : Société DVS SERPEV C/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT et autre Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07197
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/07197
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07197 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGDT Décision déférée à la C
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