Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07214
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 21/07214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 Rôle N° RG 21/07214 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOMG Association SOLIDARITE CONGO C/ S.A.S. CENTRE IMEX (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ CENTR IMEX FRANCE) C
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ca other ca_lyon n° 21/07214
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 21/07214
N° RG 21/07214 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3P3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 08 septembre 2021 RG : 2020j01050 ch n° [O] C/ S.A.S. [R] CAMBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 JA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07214
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 21/07214
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07214 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SG62 M. [P] [J] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07214
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/07214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/07214 - N° Portalis DBV3-V-B7F- U32W AFFAIRE : [N] [K] C/ [F] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Août 2021 par le Juge au
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07214
CA Montpellier, 29 sept. 2022, RG 21/07214
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07214 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2021 J
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