Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07230
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/07230
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07230 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3RB S.A. LA POSTE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Septembre 2021 RG : F 19/00479 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07230
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 21/07230
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07230 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHZM Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07230
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 21/07230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N°2024/61 N° RG 21/07230 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHONZ [W] [C] C/ [Y] [X] S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARI TIMES Société ISTITUTO NAZIONALE P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07230
CA Versailles, 23 févr. 2023, RG 21/07230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/07230 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U33Y AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A. CNP ASSURANCES S.A.S. DOUBLETRADE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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