Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/07231
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 21/07231
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07231 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3RD [J] [A] [R] C/ S.A.S. FIRST STOP AYME APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07231
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 21/07231
2ème Chambre ARRÊT N°232 N° RG 21/07231 N° Portalis DBVL-V-B7F-SHBA (Réf 1ère instance : 19/03202) (2) S.A.R.L. AS DE L'AUTO C/ M. [N] [I] Mme [K] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07231
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/07231
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07231 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGHC Décision déférée à la Co
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