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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/07251 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 21/07251

    CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 21/07251

    ARRÊT n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07251 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7a4bcdc6046d4703ce45
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07251

    CA Versailles, 20 mars 2024, RG 21/07251

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 21/07251 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U35U AFFAIRE : SYNDICAT COOPÉRATIF DE LA RÉSIDENCE DU [10] (anciennement le SYNDICAT COOPÉRATIF DES [8] DE LA RÉSIDENCE L'[9

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc27c2b82d00086fa69c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07251

    CA Aix-en-Provence, 22 mars 2023, RG 21/07251

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 122 N° RG 21/07251 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOQF [X] [U] C/ Association d'assistance aux animaux [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9e98e2f4d604f5a96df3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1