Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07261
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 21/07261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/07261 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHORL S.A.S.U. PISCINE ET ARROSAGE DU GOLFE C/ S.C.I. SCI DES GRENADIERS [U] [R] Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07261
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/07261
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07261 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGMH Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07261
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 21/07261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/07261 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHORL Ordonnance n° 2023/M136 S.A.S.U. PISCINE ET ARROSAGE DU GOLFE Représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AI
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