Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/07275
CA Lyon, 30 oct. 2025, RG 21/07275
N° RG 21/07275 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3U3 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 05 juillet 2021 ( 4ème chambre) RG : 18/06357 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 APPEL
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ca other ca_paris n° 21/07275
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 21/07275
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07275 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGQZ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07275
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 21/07275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/07275 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4AE AFFAIRE : [S] [Y] C/ S.A. ENEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2021 par le Juge de l'exéc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07275
CA Paris, 13 juin 2023, RG 21/07275
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07275 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP6N Décision déférée
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