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  • ca other ca_rennes n° 21/07281

    CA Rennes, 14 mai 2025, RG 21/07281

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°123 N° RG 21/07281 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHHC M. [BT] [EH] C/ - Me [S] [V] (liquidation judiciaire de la SAS MORY Global) - Me [E] [R] (liquidation judiciaire de la SAS MORY Global) - Association AGS CGEA Ile De France EST - S.A. ARCOL

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  • ca other ca_paris n° 21/07281

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 21/07281

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07281 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP6Z Décision déf

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07281

    CA Montpellier, 22 mai 2024, RG 21/07281

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07281 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH4X Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07281

    CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/07281

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07281 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGRQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 65840f4d7adbf70008f94cb6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07281

    CA Aix-en-Provence, 15 mai 2023, RG 21/07281

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 21/07281 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOTY Ordonnance n° 2023/M114 ORDONNANCE DE RADIATION Nous Anne-Laurence CHALBOS magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 64631e1e2622c0d0f8d67bcb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07281

    CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 21/07281

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/07281 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOTY Ordonnance n° 2022/M202 S.A.S. AU BEL AGE représentée par son représentant légal en exercice Représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6348fef463d497adffda3df3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07281

    CA Lyon, 1 juin 2022, RG 21/07281

    N° RG 21/07281 N° Portalis DBVX-V-B7F-N3VH Décision du Président du TJ de [Localité 7] Référé du 08 juillet 2021 RG : 20/00170 S.C.I. SIRIN S.E.L.A.R.L. MCK C/ S.C.I. JOPALAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 6298536c9c26e8a9d4755388

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1