Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07289
CA Montpellier, 30 juill. 2024, RG 21/07289
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07289 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH5H Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07289
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 21/07289
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07289 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3V4 S.A.S. CONCEPT BATIMENT C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 09 Septembre 2021 RG : 20/00250 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07289
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/07289
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07289 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGSL Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07289
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 21/07289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/07289 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4B4 AFFAIRE : S.A.S.U. ERCG NOM COMMERCIAL TRAXALL FRANCE C/ [V] [P] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance
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