Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07319
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 21/07319
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07319 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH62 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG 19/00068 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07319
CA Versailles, 7 févr. 2023, RG 21/07319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 FEVRIER 2023 N° RG 21/07319 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4EP AFFAIRE : M. [P] [U] assisté de sa curatrice Madame [F] [T], C/ Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07319
CA Rennes, 6 déc. 2022, RG 21/07319
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°591 N° RG 21/07319 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHMG S.A. COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE C/ M. LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07319
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2022, RG 21/07319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2022 N°2022/711 Rôle N° RG 21/07319 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOXQ URSAFF [Localité 5] C/ CENTRE HOSPITALIER [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF [Localité 5] - Me Franck
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