Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07321
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 21/07321
ARRÊT n°25/1773 Grosse + copie délivrées le 17/12/2025 3e chambre sociale ARRÊT DU 17 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07321 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH66 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_aix_provence n° 21/07321
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/07321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/07321 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOXY S.A.R.L. [F] C/ S.C.I. [Adresse 9] S.A.R.L. PHS SERVICES S.A. GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07321
CA Paris, 31 mai 2024, RG 21/07321
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 31 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07321 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQBH Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07321
CA Rennes, 13 janv. 2023, RG 21/07321
2ème Chambre ORDONNANCE N°16 N° RG 21/07321 N° Portalis DBVL-V-B7F-SHMK S.A.R.L. DIWATT C/ M. [M] [U] M. [S] [U] Se déclare incompétent Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BADO - Me DAVID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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