Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07352
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 21/07352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 396 N° RG 21/07352 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO5P S.A.S. MENUISERIE [K] GROUPE C/ [G] [B] [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jea
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ca other ca_lyon n° 21/07352
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 21/07352
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07352 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N32X [M] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 07 Septembre 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07352
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/07352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MARS 2024 (n° 2024/ 132 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07352 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHDH Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juillet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07352
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 21/07352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/07352 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4H4 AFFAIRE : S.A.S. XP FIBRE (anciennement dénommée SFR FTTH) C/ COMMUNE D'[Localité 4], prise en la personne de son Maire
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