Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07354
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 21/07354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2025 N° 2025 / 320 N° RG 21/07354 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO5T [N] [L] [J] [F] C/ [D] [U] SDC résidence [Adresse 8] (PRINCIPAL) SDC résidence [Adresse 8] (SECONDAIRE) SARL CABINET EUROP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07354
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 21/07354
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07354 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07354
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 21/07354
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07354 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N33A [Y] C/ S.A.S. MORASSUTI Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 22 Septembre 2021 RG : 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07354
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 21/07354
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 HOMOLOGATION D'UN ACCRORD TRANSACTIONNEL (n° 101 /2022 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07354
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