Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07375
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 21/07375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 21/07375 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO7D [G] [S] C/ S.A.R.L. [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Laur
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ca other ca_lyon n° 21/07375
CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 21/07375
N° RG 21/07375 -N°Portalis DBVX-V-B7F-N345 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] au fond du 21 mai 2021 RG : 1121000250 [U] [U] née [H] C/ S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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ca other ca_paris n° 21/07375
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 21/07375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Septembre 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07375 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHGN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07375
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/07375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/07375 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4KR AFFAIRE : [M] [V] C/ S.A.S. ACCOMPAGNE IMMO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07375
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 21/07375
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 9 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07375 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PICF jonction avec le N° RG 22/00364 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07375
CA Rennes, 19 janv. 2023, RG 21/07375
4ème Chambre ARRÊT N° 25 N° RG 21/07375 N° Portalis : DBVL-V-B7F-SHUS NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
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