Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/07376
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 21/07376
5ème Chambre ARRÊT N° 389 N° RG 21/07376 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHUX (Réf 1ère instance : 11-21-0075) M. [N] [Y] C/ M. [S] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07376
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 21/07376
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07376 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PICH Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07376
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/07376
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07376 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHGS Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2021
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07376
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 21/07376
N° RG 21/07376 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N347 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon Au fond du 16 septembre 2021 RG : 19/06979 ch 9 cab 09 G [E] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07376
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 21/07376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 2 JUIN 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 21/07376 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO7G [K] [J] C/ S.A.S. RITA Copie exécutoire délivrée le : 02/06/22 à : - Me Harou DOGO-BERY, avocat au barreau de NIC
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