Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07386
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 21/07386
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/07386 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIC2 APPELANT M. [L] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Caroline ANEGAS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE LA CPAM DES PO [Adresse 2]
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ca other ca_montpellier n° 21/07386
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 21/07386
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE N° RG 21/07386 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIC2 ORDONNANCE N° APPELANT : Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline ANEGAS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES IN
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ca other ca_paris n° 21/07386
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 21/07386
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07386 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHHV Décision déférée
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ca other ca_lyon n° 21/07386
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 21/07386
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/07386 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N35V [H] C/ S.A.S. THERMO ELECTRON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Septembre 2021 RG : 19/02732 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07386
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 21/07386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 56F DU 02 JUILLET 2024 N° RG 21/07386 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4LK AFFAIRE : S.A.S. PARIS BRETAGNE CONCEPTION C/ [B] [T] S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES Décision déférée
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