Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07390
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 21/07390
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07390 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHXT S.A.S. [5] C/ Mme [K] [G] CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07390
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 21/07390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 04 Novembre 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07390 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHIC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07390
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/07390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/07390 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4LU AFFAIRE : Société SCI ANNE CLAY C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07390
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 21/07390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 78 Rôle N° RG 21/07390 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPA6 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre TERTIAN Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ju
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