Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07405
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07405
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07405 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHMP Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_aix_provence n° 21/07405
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 21/07405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2025 N° 2025/136 Rôle N° RG 21/07405 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPCT [H] [T] C/ S.C.P. BR ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [J] [E] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS VAR TRANSP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07405
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 21/07405
N° RG 21/07405 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N37O Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 20 mai 2021 (chambre 3 cab 03 C) RG : 16/14474 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 7 Novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07405
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 21/07405
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07405 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIED Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
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