Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/07411
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07411
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07411 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons
-
ca other ca_rennes n° 21/07411
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/07411
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°166 N° RG 21/07411 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHZ7 S.A.R.L. FSH C/ Mme [F] [Q] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 29/10/2021 RG : 21/00477 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Louis-Ge
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07411
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 21/07411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N° 2024/103 Rôle N° RG 21/07411 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPDF S.A.S. CERTICALL C/ [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : 05 AVRIL 2024 à : Me Carole BESNARD BOELLE de la SELAR
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07411
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 21/07411
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07411 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIEP Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07411
CA Versailles, 10 févr. 2023, RG 21/07411
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 10 FEVRIER 2023 N° RG 21/07411 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4N5 AFFAIRE : [D] [M] C/ S.A. [22] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le juge d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles