Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07416
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07416
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07416 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07416
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 21/07416
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°478 N° RG 21/07416 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH26 M. [X] [B] S.A.R.L. LES CUISINES DE RETZ C/ Société RAISON HOME Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUTTO Me GARDETTE RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07416
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 21/07416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/07416 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPDY [E] [P] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Radost VELEVA-REINAUD - Me Stép
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07416
CA Versailles, 17 janv. 2023, RG 21/07416
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/07416 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4OO AFFAIRE : S.C.I. ABONDANCE - J.B CLEMENT BOULOGNE C/ S.A.S. ALLIANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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