Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07417
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 21/07417
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07417 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIE4 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/07417
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 21/07417
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07417 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIE4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07417
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 21/07417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/07417 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPD3 [S] [X] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 13/06/2023 à : - Me Lisa ARCHIPPE, a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07417
CA Versailles, 22 nov. 2022, RG 21/07417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/07417 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4OQ AFFAIRE : Mme [D] [C] C/ M. [M], [U], [W] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07417
CA Montpellier, 25 oct. 2022, RG 21/07417
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/07417 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIE4 APPELANTE : Mme [F] [Y] épouse [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZI
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