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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/07418 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 21/07418

    CA Rennes, 14 janv. 2026, RG 21/07418

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°22 N° RG 21/07418 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH3B Liquidation judiciaire de la S.A.R.L. [9] C/ Mme [K] [I] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 4] du RG : 19/01017 DÉSISTEMENT (accord des parties) Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6968cbdfcdc6046d4761ab56
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07418

    CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 21/07418

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07418 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f40de8553e0008163fb2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07418

    CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 21/07418

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N°21/07418 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPD4 [G] [H] C/ S.N.C. HOTEL AMBASSADEUR Copie exécutoire délivrée le : 16/11/2023 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6557127b591f818318d0cb6a

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1