Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07422
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 21/07422
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07422 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG 20/0611 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07422
CA Rennes, 1 mars 2023, RG 21/07422
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07422 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH3I M. [D] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07422
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/07422
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 21/07422 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPEG Ordonnance n° 2022/ M 76 M. [C] [J] Représenté par Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Association AMICALE DES PLAISANCIERS DU PHARE
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