Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/07426
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07426
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07426 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07426
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 21/07426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N°2024/62 N° RG 21/07426 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPEP [D] [R] épouse [M] [T] [B] épouse [M] [S] [M] [L] [E] épouse [M] [PV] [KE]-[E] [T] [KE]-[E] [Z] [M] [G] [M] [I] [M] [N] [M] [A] [M] C/
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/07426
CA Rennes, 13 déc. 2023, RG 21/07426
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07426 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH3N CPAM DE L'INDRE C/ S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles