Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/07427
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 21/07427
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07427 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 14/0057
-
ca other ca_paris n° 21/07427
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07427
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07427 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07427
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/07427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/07427 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4PP AFFAIRE : [R] [L] épouse [D] C/ [Y] [S] pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier de Monsieur [N] [Z] [S]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07427
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 21/07427
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/307 Rôle N° RG 21/07427 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPER [T] [P] C/ S.C.P. [E] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me James TURNER Me Flore
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles