Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07436
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 21/07436
N° RG 21/07436 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4B7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON au fond du 08 septembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 18/12695 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07436
CA Rennes, 7 oct. 2022, RG 21/07436
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°422 N° RG 21/07436 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH4L M. [V] [T] C/ Association CAUE 56 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07436
CA Paris, 15 juin 2022, RG 21/07436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07436 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Pru
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