Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07438
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 21/07438
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/07438 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4CF [Z] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 19 Août 2021 RG : 20/00035
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07438
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 21/07438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07438 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHRH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07438
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 21/07438
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07438 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/07438
CA Rennes, 31 mai 2022, RG 21/07438
1ère Chambre ARRÊT N°221/2022 N° RG 21/07438 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH4W M. [C] [D] Mme [Z] [W] épouse [D] C/ CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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