Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07442
CA Rennes, 4 sept. 2024, RG 21/07442
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07442 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH6C [W] [T] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Société [12] Société [15] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07442
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 21/07442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/292 Rôle N° RG 21/07442 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPFW [I] [G] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07442
CA Paris, 29 juin 2022, RG 21/07442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07442 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHRT Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Pr
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