Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07445
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 21/07445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 Août 2025 N° 2025/ 354 Rôle N° RG 21/07445 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPF4 [C] [V] [T] [R] épouse [V] C/ S.C.P. [16] [U] [Z] S.C.P. [19] [A] [H] [B] [O] [L] [P] épouse [O] Copie exécutoire d
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ca other ca_lyon n° 21/07445
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 21/07445
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07445 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4CX S.A.S. LES ZOUZOUS LYONNAIS C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2021 RG : F19/00653 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07445
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 21/07445
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07445 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIGQ Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07445
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/07445
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07445 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQKJ Décision déférée à l
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