Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/07446
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 21/07446
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°296 N° RG 21/07446 et 21/7462 joints N° Portalis DBVL-V-B7F-SH6V S.A. NAVAL GROUP C/ - Mme [E] [L] - Syndicat FEDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETAT Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Localit
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ca other ca_aix_provence n° 21/07446
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 21/07446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2025 N° 2025/332 Rôle N° RG 21/07446 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPF6 E.U.R.L. LE FUR C/ [L] [K] [F] [X] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DELMONTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07446
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/07446
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07446 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHSD Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07446
CA Montpellier, 25 mai 2022, RG 21/07446
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07446 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIGS Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 DECEMBRE 2021 du CONSEIL D
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