Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07452
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/07452
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07452 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHTC Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07452
CA Rennes, 7 avr. 2023, RG 21/07452
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 79 N° RG 21/07452 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH7H DÉBITEUR : [O] [K] M. [O] [K] C/ S.A. [7] SIP [Localité 9] G.I.E. [8] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07452
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 21/07452
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 (n°22, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/07452 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ
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