Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/07453
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 21/07453
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°299 N° RG 21/07453 et 21/7467 joints - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH7L S.A. NAVAL GROUP C/ - M. [V] [D] - Syndicat FEDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETAT Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Local
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07453
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 21/07453
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07453 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHTE Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07453
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/07453
.. Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07453 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQK2 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07453
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 21/07453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N°21/07453 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPGP [R] [B] C/ S.A.S. PAAL SCARAMOZZINO Copie exécutoire délivrée le : 16/11/2023 à : - Me Olivie
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