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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

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  • ca other ca_rennes n° 21/07455

    CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 21/07455

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°300 N° RG 21/07455 N° Portalis DBVL-V-B7F-SH7Q S.A. NAVAL GROUP C/ - M. [W] [S] - Syndicat FEDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETAT Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Localité 7] du 10/09/2021

    Lire la décision → Vérifier la source 6928027b011fb71514ec6388
  • ca other ca_aix_provence n° 21/07455

    CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 21/07455

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2025 N° 2025/137 Rôle N° RG 21/07455 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPG5 S.A. DRAGUI TRANSPORTS C/ [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 09/05/2025 à : Me Maxime DE MARGERIE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee2e5a93c89d5644980f6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07455

    CA Paris, 27 sept. 2024, RG 21/07455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 septembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07455 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHTN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c986af543fc26ad0a28
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07455

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/07455

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07455 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQK6 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6557137e591f818318d0d02c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07455

    CA Versailles, 11 avr. 2023, RG 21/07455

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 29Z DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/07455 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4SM AFFAIRE : [GA], [WG], [CD] [S], ... C/ [VN] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 64364d7c29c3df04f589a682

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1