Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/07457
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 21/07457
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°302 N° RG 21/07457 N° Portalis DBVL-V-B7F-SH7Y S.A. NAVAL GROUP C/ - M. [L] [Y] - Syndicat FEDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETAT Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Localité 7] du 10/09/2021
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ca other ca_paris n° 21/07457
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 21/07457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07457 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHWC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07457
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 21/07457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2024 N° 2024/121 Rôle N° RG 21/07457 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPHE S.A.S. ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ [A] [H] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07457
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/07457
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07457 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQLB Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07457
CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 21/07457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2023 N° RG 21/07457 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4SP AFFAIRE : S.A.R.L. MAISON DE LA THERAPIE MANUELLE C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] [Adresse 5] Décision défér
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