Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07464
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 21/07464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07464 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHYA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07464
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 21/07464
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : 21/07464 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4D6 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 06 Septembre 2021, enregistrée sous le n°2021J875 S.A.S. BOUCHERIE A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07464
CA Montpellier, 20 févr. 2024, RG 21/07464
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07464 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIHM Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07464
CA Versailles, 8 nov. 2022, RG 21/07464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/07464 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4TA AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [J] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novem
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