Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/07475
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 21/07475
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07475 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4E4 S.A.S. LES ZOUZOUS LYONNAIS C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2021 RG : F19/00655 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_aix_provence n° 21/07475
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 21/07475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024/280 Rôle N° RG 21/07475 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPJI [Z] [E] [V] [E] C/ [O] [E] épouse [LE] [Y] [ZT] [I] décédée LE 22/09/2022 [B] [U] [B] épouse [S] Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07475
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/07475
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 095/2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07475 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07475
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 21/07475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 04 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07475 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHZW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07475
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 21/07475
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07475 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIIF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 DECEMBRE 2021 JUGE DES CONTE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07475
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 21/07475
4ème Chambre ARRÊT N°218 N° RG 21/07475 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIB6 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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